Décision du 4 juin 2018 modifiant la décision du 22 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTC1816689S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/6/4/INTC1816689S/jo/article_14

Texte n°3

Article 14


Délégation est donnée à M. Eric Javiol, commandant de police, adjoint au chef du bureau des adjoints de sécurité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité, dans la limite de ses attributions.