Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb

Version INITIALE

NOR : TRER1729880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/4/TRER1729880A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Est dénommé supercarburant sans plomb le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, de composés oxygénés organiques, destiné à l'alimentation des moteurs thermiques à allumage commandé, répondant aux spécifications suivantes :
a) Les caractéristiques techniques sont conformes à celles de l'annexe I du présent arrêté ;
b) En matière d'exigences dépendant des conditions climatiques, les caractéristiques de volatilité du supercarburant sans plomb définies en annexe II, mis en vente ou vendu sur le territoire national, sont conformes aux dispositions détaillées dans le tableau repris en annexe III. »