Article 20
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
NOR : INTE1814600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/18/INTE1814600A/jo/article_20
Texte n°5