Article 19
L'arrêté du 29 novembre 2016 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est abrogé.
Arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
NOR : INTE1814600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/18/INTE1814600A/jo/article_19
Texte n°5