Article 2
L'article 5 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après le mot : « contenant » sont ajoutés les mots : « le cas échéant » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « ayant » sont ajoutés les mots : « le cas échéant ».
Arrêté du 6 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2014 modifié portant création et composition d'un comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi
NOR : MTRR1815985A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/6/MTRR1815985A/jo/article_2
Texte n°15