Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120)
NOR : MTRT1806499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/11/MTRT1806499A/jo/article_2
Texte n°18