Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120)

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NOR : MTRT1806499A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/11/MTRT1806499A/jo/texte

Texte n°18

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La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 septembre 2017, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120) est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 2.-Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    -la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 34,27 % ;
    -la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,82 % ;
    -la Confédération générale du travail (CGT) : 13,81 % ;
    -la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,64 % ;
    -la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,47 %. »


  • Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juin 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou

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