Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : SPOR1814574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/4/SPOR1814574A/jo/article_7

Texte n°34

Article 7


Le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.