Article 6
L'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOR1814574A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/4/SPOR1814574A/jo/article_6
Texte n°34
L'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports est abrogé.
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