Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : SPOR1814574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/4/SPOR1814574A/jo/article_6

Texte n°34

Article 6


L'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports est abrogé.