Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : SPOR1814574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/4/SPOR1814574A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté se compose de 61.95 % d'hommes et 38.05 % de femmes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel, est fixée comme suit :


- a) Quinze membres titulaires ;
- b) Quinze membres suppléants.