Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : SPOR1814574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/4/SPOR1814574A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


La composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports, s'agissant des représentants de l'administration, est fixée conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 29 mai 2018 et de l'article 40 du décret du 15 février 2011 susvisés.