Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime (n° 5619)
NOR : MTRT1815965A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/8/MTRT1815965A/jo/article_3
Texte n°19