Arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime (n° 5619)

Version INITIALE

NOR : MTRT1815965A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/8/MTRT1815965A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 40,82 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,02 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,22 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,22 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,71 %.