Article 4
Le cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
NOR : ECOM1803102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/28/ECOM1803102A/jo/article_4
Texte n°15