Article 3
Est supprimé le fascicule 62 titre V relatif aux règles techniques de conception et de calcul des fondations d'ouvrages de génie civil.
Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
NOR : ECOM1803102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/28/ECOM1803102A/jo/article_3
Texte n°15