Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

Version INITIALE

NOR : SSAP1815613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/8/SSAP1815613A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le premier article de l'arrêté du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-Hauts-de-France ; » ;
3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-Occitanie. »