Décret du 12 juin 2018 portant affectations et élévations, promotions et affectations, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : ARMB1814086D

Texte n°70

Article 11


Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.