Ministère de l'intérieur

1. Décret n° 2018-468 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Ministère de la justice

2. Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

3. Décret n° 2018-469 du 11 juin 2018 portant publication de l'échange de notes portant dénonciation de l'accord du 7 septembre 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Equateur sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signées à Quito le 18 mai 2017 et à Paris le 27 juillet 2017 (1)

Ministère des armées

4. Arrêté du 5 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 123 de la base de défense des Antilles
5. Décision du 30 mai 2018 relative au recrutement direct en 2019 d'un contrôleur des armées
6. Décision du 11 juin 2018 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)

Ministère des solidarités et de la santé

7. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants
8. Ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants
9. Décret n° 2018-471 du 11 juin 2018 modifiant les articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
10. Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé
11. Arrêté du 17 mai 2018 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2017 et 2018
12. Arrêté du 8 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
13. Arrêté du 8 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
14. Arrêté du 11 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
15. Arrêté du 11 juin 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
16. Arrêté du 11 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
17. Arrêté du 11 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
18. Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé
19. Décision du 16 avril 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de l'éducation nationale

20. Décision du 27 avril 2018 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21. Décret n° 2018-473 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt

Ministère de l'action et des comptes publics

22. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
23. Ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
24. Arrêté du 8 juin 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
25. Arrêté du 8 juin 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
26. Arrêté du 8 juin 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de l'intérieur

28. Décret du 11 juin 2018 portant intégration (administration préfectorale) - Mme PAM (Régine)
29. Décret du 11 juin 2018 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme PORTEOUS (Myriel)
30. Décret du 11 juin 2018 portant titularisation (administration préfectorale) - M. VEDELAGO (Christian)
31. Décret du 12 juin 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) - M. PLAISANT (François-Claude)
32. Décret du 12 juin 2018 portant nomination du sous-préfet de Saint-Malo (classe fonctionnelle III) - M. LAGOGUEY (Vincent)
33. Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
34. Arrêté du 4 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

Ministère de la transition écologique et solidaire

35. Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
36. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
37. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
38. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
39. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

40. Décret du 11 juin 2018 portant nomination (magistrature)
41. Décret du 11 juin 2018 portant placement en disponibilité (magistrature)
42. Arrêté du 28 mai 2018 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
43. Arrêté du 5 juin 2018 portant renouvellement dans des fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
44. Arrêté du 5 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 5 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 5 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 5 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 5 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 5 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 5 juin 2018 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la suppression de deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 5 juin 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 5 juin 2018 portant nomination de cinq notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 6 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 6 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 6 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 6 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 6 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

68. Décret du 11 juin 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar - M. GELLET (Franck)
69. Décret du 11 juin 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba - M. PAOLI (Patrice)

Ministère des armées

70. Décret du 12 juin 2018 portant affectations et élévations, promotions et affectations, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux
71. Décret du 12 juin 2018 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. FERRÉ (Jean-Charles)
72. Arrêté du 27 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
73. Liste des élèves des promotions X 2011, X 2012, et X 2013 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2016
74. Liste des élèves des promotions X 2013 et X 2014 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2017

Ministère des solidarités et de la santé

75. Décret du 11 juin 2018 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine - CAILLAT-ZUCMAN (Sophie)
76. Décret du 11 juin 2018 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse - M. PENAUD (Marc)
77. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
78. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion

Ministère de l'économie et des finances

79. Décret du 11 juin 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. FREYDIER (Raphaël)
80. Décret du 11 juin 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. CHAUTARD (Emmanuel)
81. Décret du 11 juin 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. TROUVE (Thierry)
82. Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Ministère du travail

83. Arrêté du 4 juin 2018 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe

Ministère de l'éducation nationale

84. Décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse - Mme BENETTI (Julie)

Ministère de l'action et des comptes publics

85. Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination (agents comptables)
86. Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination (agent comptable du groupement de coopération sanitaire)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

87. Décret du 11 juin 2018 portant intégration (enseignements supérieurs)

Ministère des outre-mer

88. Décret du 11 juin 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe - M. PELAGE (Camille)

Premier ministre

110. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Ministère des solidarités et de la santé

111. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
112. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
113. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
114. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
115. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
116. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
117. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'action et des comptes publics

118. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 8 juin 2018
119. Résultats du tirage LOTO® du samedi 9 juin 2018
120. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 9 juin 2018