Article 12
Le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative est abrogé, à l'exception de son article 5.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENV1807103D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/8/MENV1807103D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/8/2018-460/jo/article_12
Texte n°24
Le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative est abrogé, à l'exception de son article 5.
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