Article 6
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mai 2018 portant habilitation de la direction de la sécurité et de la sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
NOR : INTE1814819A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/29/INTE1814819A/jo/article_6
Texte n°3