Article 5
L'arrêté du 24 juin 2016 portant habilitation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
Arrêté du 29 mai 2018 portant habilitation de la direction de la sécurité et de la sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
NOR : INTE1814819A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/29/INTE1814819A/jo/article_5
Texte n°3