Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP1800801A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/6/TREP1800801A/jo/article_17

Texte n°15

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Article 17


(VLE pour rejet dans le milieu naturel)
Les effluents susceptibles d'être pollués rejetés au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes.


1 - Matières en suspension totales (MEST), demandes chimique en oxygène (DCO)

Matières en suspension totales (Code SANDRE : 1305)

flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j
100 mg/l

flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j
35 mg/l

DCO (sur effluent non décanté) (Code SANDRE : 1314)

flux journalier maximal inférieur ou égal à 50 kg/j
300 mg/l

flux journalier maximal supérieur à 50 kg/j
125 mg/l


2 - Substances spécifiques du secteur d'activité
(uniquement dans le cas où l'information préalable mentionne le risque de leur présence)

N° CAS
Code SANDRE

Arsenic et ses composés (en As)
7440-38-2
1369
25 µg/l si le rejet dépasse 0,5g/j

Cadmium et ses composés
7440-43-9
1388
25 µg/l

Chrome et ses composés (dont chrome hexavalent et ses composés exprimés en chrome)
7440-47-3
1389
0,1 mg/l si le rejet dépasse 5 g/j
(dont Cr6+ : 50µg/l)

Cuivre et ses composés (en Cu)
7440-50-8
1392
0,150mg/l si le rejet dépasse 5 g/j

Mercure et ses composés (en Hg)
7439-97-6
1387
25 µg/l

Nickel et ses composés
7440-02-0
1386
0,2 mg/l si le rejet dépasse 5g/j

Plomb et ses composés (en Pb)
7439-92-1
1382
0,1 mg/l si le rejet dépasse 5g/j

Zinc et ses composés (en Zn)
7440-66-6
1383
0,8mg/l si le rejet dépasse 20 g/j

Fluor et composés (en F) (dont fluorures)
-
-
15 mg/l

Indice phénols
108-95-2
1440
0,3 mg/l

Cyanures libres
57-12-5
1084
0,1 mg/l

Hydrocarbures totaux
-
7009
10 mg/l

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
1117
25 µg/l (somme des 5 composés visés)

Benzo(a)pyrène
50-32-8
1115

Somme Benzo(b)fluoranthène + Benzo(k)fluoranthène
205-99-2 / 207-08-9
-

Somme Benzo(g, h,i)perylène + Indeno(1,2,3-cd)pyrène
191-24-2 / 193-39-5
-

Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX) ou halogènes des composés organiques absorbables (AOX)
-
1106
1 mg/l