Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP1800790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/6/TREP1800790A/jo/article_17

Texte n°13

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Article 17


VLE pour rejet dans le milieu naturel.
Les effluents susceptibles d'être pollués rejetés au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes.


Matières en suspension totales
35 mg/l

DCO (sur effluent non décanté)
125 mg/l

Hydrocarbures totaux
10 mg/l