Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP1800790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/6/TREP1800790A/jo/article_23

Texte n°13

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Article 23


VLE poussières.
Les effluents gazeux canalisés respectent les valeurs limites suivantes pour les poussières totales :


- 100 mg/m3 dans le cas d'un flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h ;
- 40 mg/m3 dans le cas d'un flux horaire est supérieur à 1 kg/h.