Arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10

Version INITIALE

NOR : TRER1807858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/1/TRER1807858A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de certaines dispositions de l'article 5 qui entrent en vigueur le 12 octobre 2018.