Article 4
Les véhicules compatibles avec le gazole B10 sont fixés par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER1807858A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/1/TRER1807858A/jo/article_4
Texte n°9
Les véhicules compatibles avec le gazole B10 sont fixés par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.