Arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10

Version INITIALE

NOR : TRER1807858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/1/TRER1807858A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Les véhicules compatibles avec le gazole B10 sont fixés par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.