Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police

Version INITIALE

NOR : INTC1814389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/31/INTC1814389A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.