Article 4
Les annexes I et II sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police
NOR : INTC1814389A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/31/INTC1814389A/jo/article_4
Texte n°3