Certificat d'aptitude théorique de télépilote.
Le programme et les modalités de l'examen théorique en vue de l'obtention du certificat d'aptitude théorique de télépilote sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
L'examen est organisé par le ministre chargé de l'aviation civile.
Le certificat d'aptitude théorique de télépilote est délivré par le ministre chargé de l'aviation civile.
La durée de validité du certificat d'aptitude théorique de télépilote n'est pas limitée dans le temps.