Article 2
Dans la nouvelle rubrique ainsi créée, le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre V, chapitre 2, section 2 | 5285504 | Gaines lasers pour extraction de sondes de stimulation et de défibrillation |