Article 3
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juin 2018 portant inscription de la gaine laser pour extraction de sondes de stimulation et de défibrillation cardiaque GLIDELIGHT de la société SPECTRANETICS France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1815317A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/1/SSAS1815317A/jo/article_3
Texte n°47