Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord

Version INITIALE

NOR : AGRT1807281D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/1/AGRT1807281D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/1/2018-432/jo/article_12

Texte n°21

Article 12


Au troisième alinéa de l'article 16, après les mots : « assistent aux réunions du conseil d'orientation, avec voix consultative, le directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, » sont insérés les mots : « le préfet des Yvelines, le maire de Rambouillet et le directeur du centre d'enseignement zootechnique, Bergerie nationale de Rambouillet ou son représentant. »