Article 3
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
NOR : INTA1810986A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/17/INTA1810986A/jo/article_3
Texte n°3