Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
NOR : INTA1810986A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/17/INTA1810986A/jo/article_1
Texte n°3