Arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire

Version INITIALE

NOR : TREK1813451A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/18/TREK1813451A/jo/article_snum2

Texte n°9


ANNEXE B


SERVICES DÉCONCENTRÉS
ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

Nombre de représentants

Part femmes

Part hommes

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

3

3

3

3

3,51 %

96,49 %

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

5,26 %

94,74 %

DREAL Bretagne

0,00 %

100,00 %

DREAL Centre-Val de Loire

6,00 %

94,00 %

DREAL Corse

5,00 %

95,00 %

DREAL Grand Est

4,23 %

95,77 %

DREAL Hauts-de-France

4,00 %

96,00 %

DREAL Nouvelle-Aquitaine

1,14 %

98,86 %

DREAL Occitanie

3,95 %

96,05 %

DREAL PACA

11,36 %

88,64 %

DREAL Pays de la Loire

4,76 %

95,24 %

DRIEA IDF

3,39 %

96,61 %

DEAL Guadeloupe

2,94 %

97,06 %

DEAL Guyane

2,50 %

97,50 %

DEAL Mayotte

0,00 %

100,00 %

DEAL Martinique

0,00 %

100,00 %

DEAL Réunion

0,00 %

100,00 %

DIR Atlantique

0,00 %

100,00 %

DIR Centre Est

3,85 %

96,15 %

DIR Centre Ouest

3,45 %

96,55 %

DIR Est

2,44 %

97,56 %

DIR Massif Central

4,17 %

95,83 %

DIR Méditerranée

3,33 %

96,67 %

DIR Nord

1,85 %

98,15 %

DIR Nord-Ouest

5,77 %

94,23 %

DIR Ouest

2,06 %

97,94 %

DIR Sud-ouest

0,00 %

100,00 %

DIRM Nord Atlantique Manche Ouest

3,66 %

96,34 %

DIRM Méditerranée

0,00 %

100,00 %

DIRM Sud Atlantique

0,00 %

100,00 %

DIRM Manche Est Mer du Nord

0,00 %

100,00 %

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

2,60 %

97,40 %

Centre national des ponts de secours (CNPS)

0,00 %

100,00 %

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

8,05 %

91,95 %

Direction territoriale VNF Nord- Pas-de-Calais

0,00 %

100,00 %

Direction territoriale VNF Centre Bourgogne

0,00 %

100,00 %

Direction territoriale VNF Nord-Est

1,10 %

98,90 %

Direction territoriale VNF Bassin de la Seine

0,88 %

99,12 %

Direction territoriale VNF Strasbourg

0,00 %

100,00 %

Direction territoriale VNF Rhône Saône

0,00 %

100,00 %

Direction territoriale VNF Sud-Ouest

0,00 %

100,00 %