Article 8
A l'article 5 du même arrêté, les mots : « les centres et représentations de l'Institut » sont remplacés par les mots : « les délégations régionales et implantations en outre-mer et à l'étranger de l'Institut ».
Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut de recherche pour le développement
NOR : ESRH1811455A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/25/ESRH1811455A/jo/article_8
Texte n°59