Article 6
Au quatrième alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « le directeur général délégué aux ressources » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH1811455A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/25/ESRH1811455A/jo/article_6
Texte n°59
Au quatrième alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « le directeur général délégué aux ressources » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général ».
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