Article 6
Au quatrième alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « le directeur général délégué aux ressources » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général ».
Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut de recherche pour le développement
NOR : ESRH1811455A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/25/ESRH1811455A/jo/article_6
Texte n°59