Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon

Version INITIALE

NOR : ESRH1811163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/19/ESRH1811163A/jo/article_5

Texte n°58

Article 5


Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :


- ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
- être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
- être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
- être absent en raison des nécessités de service.


Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.