Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon

Version INITIALE

NOR : ESRH1811163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/19/ESRH1811163A/jo/article_4

Texte n°58

Article 4


En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Institut d'études politiques de Lyon sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 152 agents représentés dont 75 femmes soit 49,34 % et 77 hommes soit 50,66 %.