Décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Version INITIALE

NOR : ESRS1809492D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/ESRS1809492D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/2018-423/jo/article_12

Texte n°57

Article 12


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.