Décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Version INITIALE

NOR : ESRS1809492D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/ESRS1809492D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/2018-423/jo/article_2

Texte n°57

Article 2


1° L'intitulé : « Chapitre Ier : Dispositions communes » précédant l'article 1er est supprimé ;
2° Dans l'intitulé : « Chapitre II : Expérimentations portant sur les conditions de réorientation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé » précédant l'article 3, les mots : « Chapitre II » sont remplacés par les mots : « Chapitre Ier » et le mot : « Expérimentations » est remplacé par les mots : « Expérimentation prévue par le 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée ».