Article 1
Le décret du 20 février 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1809492D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/ESRS1809492D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/2018-423/jo/article_1
Texte n°57
Le décret du 20 février 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.