Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

Version INITIALE

NOR : ARMH1726798A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/30/ARMH1726798A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.