Arrêté du 18 avril 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE1810999A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/18/INTE1810999A/jo/article_snum2

Texte n°9


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


Commune de Ladon.


DÉPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016


Commune de Nérac.


DÉPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


Commune de Saint-Léger-des-Bois.