Arrêté du 18 avril 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE1810999A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/18/INTE1810999A/jo/article_snum1

Texte n°9


ANNEXES


ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


DÉPARTEMENT DE HAUTE GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016


Communes de Clermont-le-Montfort.