Article 5-3-1 I-T
Vérification de concordance

Lorsqu'un passager remet à l'entreprise de transport aérien un bagage de soute pour le vol sur lequel ce passager est enregistré, cette dernière :
1. Vérifie la concordance, pour le vol considéré, entre les trois éléments suivants :

- un des documents suivants pour attester l'identité du passager : la carte nationale d'identité, le passeport, le titre de séjour ou le permis de conduire ;
- le titre de transport ;
- la carte d'embarquement valable.

2. S'assure que chaque bagage de soute du passager comporte la mention du nom du titulaire du titre de transport.

Article 5-3-2 I-T
Vérification de concordance des bagages de cabine retirés à l'embarquement

L'entreprise de transport aérien s'assure que les bagages de cabine retirés à l'embarquement et placés en soute comportent une mention permettant d'identifier son propriétaire.