Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 2018 fixant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation dans les services du Premier ministre
NOR : PRMG1807902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/20/PRMG1807902A/jo/article_5
Texte n°2