Article 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents des services du Premier ministre relevant de l'article 1er du décret du 6 mai 2017 susvisé.
Arrêté du 20 avril 2018 fixant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation dans les services du Premier ministre
NOR : PRMG1807902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/20/PRMG1807902A/jo/article_1
Texte n°2