Article - Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions

Affaires culturelles : M. Stéphane Peu.
Défense : Mme Alice Thourot.
Lois : Mme Natalia Pouzyreff., Mme Elsa Faucillon.

Nominations

Le groupe La République en Marche a désigné :
Défense : Mme Natalia Pouzyreff.
Lois : Mme Alice Thourot.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires culurelles : Mme Elsa Faucillon.
Lois : M. Stéphane Peu.

2. Réunions
Jeudi 24 mai 2018

Commission des affaires économiques :
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :

- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 902) (amendements, art. 91).

Commission des affaires européennes :
A 9 h 15 (salle 6350, Finances) :

- audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière ;
- liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (rapport pour observations) ;
- examens de textes européens.

Commission des finances :
A 9 h 15 (salle 6350, Finances) :

- nomination d'un rapporteur ;
- audition, conjointe avec la Commission des affaires européennes : de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.

- audition, ouverte à la presse, du Comité technique syndicats de la DGCCRF ;
- CFDT DGCCRF et Laboratoires : Mme Marie Pique, secrétaire générale ;
- CFTC-CCRF : M. Johann Pascot, secrétaire général, et M. Yannick Wilwert, trésorier du syndicat et chargé des NTIC ;
- FO-CCRF : Mme Françoise Lagouanère, secrétaire générale et inspectrice experte CCRF à la DDCSPP des Landes, M. Jean Boudeau, membre du bureau national et inspecteur CCRF à la DDPP de la Vendée, et M. Gilles Anjoubault, membre du Conseil syndical et chef du Pôle C DIRECCTE Corse ;
- Solidaires CCRF & SCL : M. Emmanuel Paillusson, secrétaire général, et M. Christophe Martin, secrétaire national ;
- Syndicat national des agents de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - CGT : Mme Brigitte Bidault, secrétaire générale, Mme Thérèse Nicot, inspectrice de la DGCCRF, et M. Stéphane Rouzier, inspecteur de la DGCCRF ;
- UNSA CCRF : M. Steve Mazens, inspecteur enquêteur a la DDPP 30 Nîmes, et M. Matthias DRUBIGNY, contrôleur enquêteur a la DDPP 95 Cergy-Pontoise.

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- échanges de vues entre commissaires (à huis clos).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 10 h 15 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Périco Légasse, journaliste.

A 11 heures (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Rustin, directeur de recherche au CNRS, accompagné de Mme Paule Benit, PhD, ingénieure de recherche à l'INSERM et de Mme Sylvie Bortoli, PhD, ingénieure de recherche à l'Université Paris-Descartes.

Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

- audition commune de syndicats d'infirmiers (à confirmer).

A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

- audition de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des solidarités et de la santé.

A 11 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

- audition de l'Association nationale des centres hospitaliers locaux et des hôpitaux de proximité (ANCHL) - Mme Bernadette Mallot, directrice du centre hospitalier d'Auxonne et déléguée régionale ANCHL pour la région Bourgogne-Franche-Comté.

Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 13 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de la recherche sur les risques professionnels :

- M. Alain Bergeret, directeur de l'Unité mixte de recherche épidémiologique et de surveillance transport travail environnement (UMRESTTE) de l'Institut universitaire de médecine du travail de Lyon ;
- M. William Dab, Titulaire de la chaire d'Hygiène et Sécurité, laboratoire Modélisation, épidémiologie et surveillance des risques pour la sécurité sanitaire (MESuRS), Conservatoire national des arts et métiers ;
- Groupement d'intérêt scientifique sur les cancers d'origine professionnelle en Seine-Saint-Denis (Giscop93) - Mme Emilie Counil, enseignante-chercheure en épidémiologie et biostatistiques à l'EHESP, M. Christophe Coutanceau, directeur du GISCOP93, ingénieur-sociologue, M. Benjamin Lysaniuk, géographe, chargé de recherche au CNRS affecté à l'UMR 8586 PRODIG et Mme Anne Marchand, sociologue et historienne, docteure de l'Université Paris Saclay, post doctorante au Giscop93, Mme Annie Thébaud-Mony, sociologue, directrice de recherche Inserm ;
- Fédération des Intervenants en Risques Psychosociaux (FIRPS) - M. François Cochet, président.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :

- audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales au ministère de l'Intérieur, sur les modalités de calcul et d'attribution des dotations aux collectivités ;

Création de missions flash sur :

- l'investissement des collectivités territoriales ;
- l'efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l'aune de la politique européenne ;
- l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux.
- organisation du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.

Délégation aux outre-mer :
A 10 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

A 14 h 30 (salle 6242, Lois) :

- examen du rapport d'information sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) - Mmes Ericka Bareigts, Justine Bénin et Josette Manin, rapporteures.

Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle 6350, Finances) :

- audition Banque de France.

A 15 heures (salle 6350, Finances) :

- audition commune de M. Thierry Deau, président directeur général de MERIDIAM, membre du comité de l'Accélérateur de la transition écologique et de M. Philippe Zaouati, président directeur général de MIROVA, président du comité Finance for tomorrow.

A 16 heures (salle 6350, Finances) :

- audition de la Caisse des dépôts et consignations.

A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de BPI France.
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 9 h 30 (salle 6566, Lois) :
A9 h 30 : audition de M. Lorenzo Cornault, directeur exécutif Réseau France et relations institutionnelles de Business France ;
A11 heures : audition de membres de l'Inspection générale des finances (IGF).
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Moncany de Saint-Aignan, président du Cluster maritime français, de M. Alexandre Luczkiewicz, responsable des relations et des actions Outre-mer ; et de M. Jean-François Tallec, conseiller institutionnel de CMA CGM.

Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Maryam Salehi, directrice déléguée à la direction générale du Groupe NRJ, et Mme Aurélie Brevan-Masset, directrice des relations institutionnelles (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).

A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Sybile Veil, présidente de Radio France (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).

A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :

- audition, ouverte à la presse, de M. François d'Aubert, président de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), M. Stéphane Martin, directeur général, et Mme Magali Jalade, directrice des affaires publiques et institutionnelles (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).

Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales :
A 9 heures (3e bureau) :

- audition de M. Philippe Martin, président de la section des travaux publics, et de M. Pierre Collin, président de chambre de la section du contentieux, du Conseil d'Etat

Mission d'information relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse :
A 9 heures (salle 6549, 2e étage) :

- audition de M. Jean-Michel Rapinat, directeur délégué des politiques sociales de l'ADF, et de Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseiller Relations avec le Parlement, Assemblée des Départements de France.

Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
A14 heures :
audition de Mme Bettina Laville, Présidente du Comité français pour l'environnement et le développement durable, association également dénommée « Comité 21 ».
A15 heures 15 :

- audition de représentants de Pôle emploi, membre du Club développement durable des établissements et entreprises publics : Mme Hélène Rambourg, Responsable du département RSO et Mme Sandrine Cormier, Chef de projet.

A16 heures :

- présentation et examen du rapport de M. Bruno MILLIENNE et de ses propositions (à huis clos).

Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :

- présentation du rapport (M. Jean-François Eliaou, rapporteur).

Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 16 heures (6e bureau) :

- examen du projet de rapport.

Mardi 29 mai 2018

Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941) (rapport).

Groupe de travail sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 :
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Troussel, président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, M. Mathieu Hanotin, conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis en charge des Jeux olympiques et paralympiques.

Mercredi 30 ¨mai 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- fausses informations (n° 799) (première lecture) (rapport) ;
- désignation de rapporteurs.

A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- fausses informations (n° 799) (première lecture) (suite rapport).

Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle 6241, Affaires économiques) :

- communication de Mme Marie-Noëlle Battistel sur les concessions hydroélectriques,
- projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (amendements, art. 88).

Mercredi 6 juin 2018

Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Pascal Lamy, président d'honneur de l'Institut Jacques Delors.

3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 28 Mai 2018

- audition de : MM. Tristan Colombet, fondateur de la startup française DomRaider, Gilles Fedak, cofondateur de iExec, Clément Francomme, fondateur et président de Utocat ainsi que Martin Kruczkowski, juriste, et Antoine Ferron, créateur de Bitlogik et co-fondateur du projet Czam.

A 18 heures (salle de la commission des Finances) :

- audition de M. Philippe Denis, responsable du Blockchain Lab de CIB à BNP Paribas, et M. Philippe-Olivier Rousseau, directeur des affaires publiques

Mardi 29 mai 2018

Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :

- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).

A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).

- audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bompard, président-directeur général du Groupe Carrefour.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle de la commission) :

- dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré, rapporteur), audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 17 heures (4e bureau) :

- audition de Mme Karine Demonet, directrice de la conformité et du contrôle de BPI France.

Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 9 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition du Général d'armée aérienne Denis Mercier, Commandant suprême allié Transformation de l'OTAN (SACT).

Mercredi 30 mai 2018

Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :

- examen de conventions.

Commission des affaires européennes :
A 11 h 30 :

- audition conjointe avec la commission des affaires économiques de Mme Mariya Gabriel, commissaire européen au marché et à la société numériques.

A 17 heures :

- paquet Mobilité II (rapport d'information).

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).

A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :

- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).

A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).

Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

- numérisation des armées (rapport d'information) (réunion ouverte à la presse).

A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale.

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :

- présentation, conjointe avec la commission des lois, des conclusions de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Arnaud Viala, président, MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs).

Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :

- audition de représentants de l'Insee et de la Banque de France sur les risques liés à l'endettement du secteur privé, risques de marché et risques liés à l'environnement de taux d'intérêt.

A 17 heures (salle Lamartine) :

- CEPP Mission culture ; médias, libre et industries culturelles.

A 21 h 30 (salle Lamartine) :

- CEPP Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques.

Commission des lois :
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :

- présentation, conjointe avec la commission du Développement durable, des conclusions de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Arnaud Viala, président, MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs) ;
- proposition de loi, lutte rodéos motorisés (n° 940) (première lecture).

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Charles Doublet, directeur général d'Ingenitec.

Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 16 h 30 (4e bureau) :

- audition de représentants de la Direction de la Législation fiscale.

Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 13 heures (salle de la commission) :

- audition, ouverte à la presse, de M. François Purseigle, Professeur des universités en sociologie à l'Université de Toulouse, à l'Institut national polytechnique de Toulouse et à l'École nationale supérieure agronomique de Toulouse (INP-ENSAT).

A 16 h 15 (salle de la commission) :

- réunion des membres de la mission (restitution des ateliers locaux).

Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 16 heures (salle de la commission) :

- audition de M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité, de la Fédération française de l'assurance, de M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires, et de Mme Annabelle Jacquemin-Guillaume, conseillère parlementaire.

A 17 heures (salle de la commission) :

- audition de M. Pierre Thepot, directeur général du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe.

Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 12 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :

- entretien avec M. Matthew Lodge, ministre plénipotentiaire et ambassadeur du Royaume-Uni et d'Irlande du Nord auprès de l'UNESCO.

A 16 h 15 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :

- entretien avec Son Exc. M. Ehab Badawy, ambassadeur d'Egypte en France.

A 18 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :

- entretien avec Son Exc. M. Alexey Meshkov, ambassadeur de Russie en France.

Jeudi 31 mai 2018

Commission des affaires européennes :
A 10 heures :

- avenir de la politique agricole commune (rapport d'information).

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).

A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :

- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).

A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).

Commission des finances :
A 8 h 30 (salle 6350, Finances) :

- CEPP Missions Action extérieure de l'Etat ; Aide publique au développement ; Tourisme.

A 11 heures (salle 6350, Finances) :

- CEPP Missions Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances.

A 15 heures (salle Lamartine) :

- CEPP Missions Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Investissements d'avenir ; Budget annexe Publications officielles et information administrative.

A 18 heures (salle Lamartine) :

- CEPP Mission Justice.

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Elsa Hervy, déléguée générale de la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC), de M. Louis Verdier, directeur général du groupe Grandir - Les Petits Chaperons Rouges, et de Mme Thérèse Majnoni d'Intignano, dirigeante-fondatrice des Paradis de Jules et Juliette ; et de Mme Elisabeth Laithier, chargée de la petite enfance, adjointe au maire de Nancy (Association des maires de France), de Mme Nelly Jacquemot, responsable du Département action sociale, éducation, culture, et de Mme Sarah Reilly, conseillère.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :

- réunion préparatoire de la commission d'enquête.

A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :

- audition de M. Dominique Boutin, de l'association France Nature Environnement.

A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

- audition de M. Leny Patinaux, auteur d'une thèse sur Cigéo.

A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

- audition de MM. Bernard Laponche et Jean-Claude Zerbib, consultants membre de l'association Global Chance.

A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

- audition de M. David Boilley, président de l'ACRO

- audition commune des centres et maisons de santé.

A 10 h 30 (1er bureau) :

- audition commune de la Fédération des soins primaires (à confirmer) et de la Fédérations des communautés professionnelles territoriales de santé (à confirmer).

A 11 h 30 (1er bureau) :

- audition du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) - M. Serge Morvan, commissaire général.

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives de l'Inspection du travail.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle de la commission) :

- examen du rapport d'information sur les femmes et les sciences (Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry, rapporteurs).

Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :

- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M. Patrick Hetzel, rapporteurs).

Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 15 h 30 (4e bureau) :

- audition de M. Roland LESCURE, député représentant les Français établis hors de France (1re circonscription), président de la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.

A 16 h 30 (4e bureau) :
- audition de représentants de la Fédération bancaire française (FBF).
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 9 h 30 (salle de la commission) :

- table ronde ouverte à la presse, sur l'artificialisation des sols avec M. Philippe Billet, professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon III, directeur de l'Institut de droit de l'environnement et Mme Maylis Desrousseaux, cheffe de projet à la délégation de l'expertise scientifique collective, à la prospective et aux études de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).

A 11 heures (salle de la commission) :

- table ronde ouverte à la presse, autour de représentants d'organisations non gouvernementales (à confirmer).

Vendredi 1er juin 2018

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

- éventuellement, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).

A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

- éventuellement, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).

Lundi 4 juin 2018

Commission des finances :
A 16 heures (salle 6350, Finances) :

- CEPP Missions Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

A 18 heures (salle 6350, Finances) :

- CEPP Mission Ecologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; Budget annexe Contrôle et exploitation aériens.

A 21 h 30 (salle 6350, Finances) :

- CEPP Mission Recherche et enseignement supérieur.

Mardi 5 juin 2018

Commission des finances :
A 17 heures (salle Lamartine) :

- CEPP Mission Cohésion des territoires.

A 21 heures (salle Lamartine) :

- CEPP Missions Administration générale et territoriale de l'Etat ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités.

Mercredi 6 juin 2018

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :

- audition de M. Didier Casas, directeur général adjoint - secrétaire général de Bouygues Telecom.

Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :

- examen de conventions.

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle Colbert) :
- réunion conjointe avec la commission des lois sur "les neurosciences".
A 11 heures (salle Colbert) :

- réunion conjointe avec la commission des Lois sur « l'intelligence artificielle ».

Commission du développement durable :
A 9 heures (salle Lamartine) :

- audition de MM. Pierre Larrouturou, ingénieur agronome et économiste, et Jean Jouzel, climatologue, ancien vice-président du groupe scientifique du GIEC, sur leur proposition de Pacte finance-climat européen.

Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :

- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2017.

A 13 h 30 (salle 6350, Finances) :

- audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017.

A 16 h 30 (salle Lamartine) :

- CEPP Mission Outre-mer.

A 18 heures (salle Lamartine) :

- CEPP Missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative.

A 21 h 30 (salle Lamartine) :

- CEPP Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Colbert) :

- réunion, conjointe avec la commission des Affaires sociales, sur les questions de bioéthique :
- A 9 h 30 : « Les neurosciences »;
- A 11 heures : « L'intelligence artificielle ».

Jeudi 7 juin 2018

Commission des finances :
A 15 heures (salle Lamartine) :

- CEPP Mission Écologie, développement et mobilité durables (Énergie).

A 16 h 30 (salle Lamartine) :

- CEPP Mission Travail et emploi.

A 18 heures (salle Lamartine) :

- CEPP Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :

- lutte contre les fausses informations (n° 772) (amendements, art. 88) ;
- lutte contre les rodéos motorisés (n° 940) (amendements, art. 88).

- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Besnier, président-directeur général de Lactalis, et de M. Jean Claudel, directeur de la plateforme Lactalis Logistique.

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :

- réunion préparatoire de la commission d'enquête.

A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :

- audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.

A 11 h 15 (salle 6237, Développement durable) :

- audition de M. Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :

- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.

Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 15 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), et de M. Christian Daviot, chargé de mission stratégie.

Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 9 heures (salle de la commission) :

- audition de M. Christian Gosse, directeur délégué d'EDF Solutions énergétiques insulaires, de M. Antoine Jourdain, directeur technique d'ENEDIS, de représentants de Réseau de transport d'électricité (RTE), de Bouygues Telecom, du Groupe Iliad (Free), de SFR Altice France et de Orange.

Mardi 12 juin 2018

Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017.

Mercredi 13 juin 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- audition de Mme Sibyle Veil, Présidente-directrice générale de Radio France, sur son rapport d'orientation et l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2017 (articles 47-4 et 53 de la loi n° 86-1067 de la loi du 30 septembre 1986).

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :

- tables rondes, conjointes avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Jeudi 14 juin 2018

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :

- audition, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique, sur le rapport de la Cour des comptes « Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique ».

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :

- réunion préparatoire de la commission d'enquête.

A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :

- table ronde avec des représentants syndicaux

A 11 h 15 (salle 6237, Développement durable) :

- seconde audition d'Orano (à confirmer)

A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

- audition de Google France, sur la question du floutage des cartes

A 15 h 45 (salle 6237, Développement durable) :

- échanges de vues entre commissaires.

Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Mohamed Boumediane, président du Groupe Ziwit.

Mardi 19 juin 2018

Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Vincent Bouvier, secrétaire général de la mer.

Mercredi 20 juin 2018

Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
Audition de M. Robert OPHÈLE, président de l'Autorité des marchés financiers, sur son rapport annuel.

Mardi 3 juillet 2018

Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

- Audition de M. Audition de Célia Gautier, responsable climat et énergie et Samuel Leré, responsable environnement et mondialisation, (FNH), Fondation pour la Nature et l'Homme.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 22 mai 2018, à 16 h 35 :
Présents. - Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Laurent Garcia, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Brigitte Kuster, M. Michel Larive, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill
Excusés. - M. Lénaïck Adam, M. Bernard Brochand, Mme Marie-George Buffet, M. Stéphane Claireaux, M. Grégory Galbadon, M. Pierre Henriet, Mme Cécile Muschotti
Assistaient également à la réunion. - M. Erwan Balanant, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Larrivé, M. Michel Lauzzana, Mme Marie-France Lorho, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, Mme Amélie de Montchalin, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Danièle Obono, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 23 mai 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Marine Brenier, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, M. Alexandre Freschi, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, M. Gaël Le Bohec, Mme Brigitte Liso, Mme Josette Manin, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme George Pau-Langevin, M. Guillaume Peltier, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, M. Patrick Vignal
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, M. Grégory Galbadon, Mme Annie Genevard, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, Mme Sophie Mette, Mme Cécile Muschotti, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 22 mai 2018, à 14 h 45 :
Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, Mme Christelle Dubos, Mme Christine Hennion, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Célia de Lavergne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Valérie Oppelt, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos
Excusé. - M. José Evrard
Assistait également à la réunion. - Mme Delphine Batho
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 22 mai 2018, à 17 h 30 :
Présents. - M. Pierre Cabaré, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Sonia Krimi, Mme Amal-Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Sébastien Nadot, M. Frédéric Petit, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, M. Buon Tan, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, M. Moetai Brotherson, Mme Samantha Cazebonne, M. Bernard Deflesselles, M. Benjamin Dirx, Mme Laurence Dumont, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Yves Jégo, M. Bruno Joncour, M. Jérôme Lambert, Mme Marion Lenne, M. Jacques Maire, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Monica Michel, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, M. Joachim Son-Forget
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Lejeune, M. Gwendal Rouillard
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 23 mai 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Frédéric Barbier, M. Bertrand Bouyx, Mme Valérie Boyer, M. Pierre Cabaré, Mme Samantha Cazebonne, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Olivier Dassault, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Laurence Gayte, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Ludovic Mendes, Mme Monica Michel, M. Sébastien Nadot, M. Christophe Naegelen, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Moetai Brotherson, M. Bernard Deflesselles, Mme Laurence Dumont, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Yves Jégo, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. Jérôme Lambert, M. Jacques Maire, Mme Delphine O, M. Hugues Renson, Mme Sira Sylla
Assistaient également à la réunion. - Mme Ericka Bareigts, Mme Aina Kuric
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 23 mai 2018, à 17 heures :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Fannette Charvier, M. André Chassaigne, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Pierre-Henri Dumont, M. Alexandre Freschi, M. Christophe Jerretie, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Nicole Le Peih, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - Mme Sophie Auconie, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Alexandre Holroyd, Mme Marietta Karamanli
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 22 mai 2018, à 17 h 05 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, Mme Brigitte Bourguignon, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, Mme Fadila Khattabi, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Bernard Perrut, M. Laurent Pietraszewski, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Adrien Taquet, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistait également à la réunion. - M. Joël Aviragnet
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 23 mai 2018, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, Mme Gisèle Biémouret, M. Bruno Bilde, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Adrien Taquet, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner
Excusés. - M. Jean-Philippe Nilor, Mme Michèle Peyron, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistait également à la réunion. - M. Joël Aviragnet
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 23 mai 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, M. Louis Aliot, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Ian Boucard, M. Jean-Jacques Bridey, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Stéphane Demilly, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Jean-Michel Jacques, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Antoine Savignat, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Patrice Verchère
Excusés. - M. Florian Bachelier, Mme Carole bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. Thomas Gassilloud, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Franck Marlin, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, M. Charles de la Verpillière
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 23 mai 2018, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, M. Joël Aviragnet, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Le Foll, M. David Lorion, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Thierry Robert, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Lionel Causse, Mme Aude Luquet, Mme Laurianne Rossi
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Batho, M. Dino Cinieri, Mme Cécile Untermaier
Commission des finances ,de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 23 mai 2018, à 9 h 45 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, Mme Sophie Errante, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, M. Stanislas Guerini, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Sylvia Pinel, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Olivier Serva, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth
Excusés. - Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Valérie Lacroute, M. François Pupponi, M. Fabien Roussel
Réunion du mercredi 23 mai 2018, à 16 h 30 :
Présents. - M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Émilie Cariou, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Véronique Louwagie, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, M. Éric Woerth
Excusés. - Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Le Fur, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Diard, M. Philippe Dunoyer, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Larrivé, M. Rémy Rebeyrotte, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Cédric Villani
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 22 mai 2018, à 16 h 35 :
Présents. - M. Erwan Balanant, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Larrivé, Mme Marie-France Lorho, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Maina Sage, Mme Alice Thourot, M. Arnaud Viala, M. Sylvain Waserman
Assistaient également à la réunion. - Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Laurent Garcia, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Brigitte Kuster, M. Michel Larive, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 23 mai 2018, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, Mme Typhanie Degois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, Mme Elsa Faucillon, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller
Excusés. - Mme Laetitia Avia, Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Marietta Karamanli, Mme Maina Sage, M. Sylvain Waserman
Réunion du mercredi 23 mai 2018, à 16 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Diard, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Larrivé, M. Rémy Rebeyrotte, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Cédric Villani
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet, M. Sylvain Waserman
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Émilie Cariou, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Véronique Louwagie, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, M. Éric Woerth
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
Réunion du mardi 22 mai 2018, à 18 h 30 :
Présents. - Mme Géraldine Bannier, Mme Frédérique Lardet, M. Sébastien Leclerc, M. Didier Le Gac
Excusé. - M. Arnaud Viala
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mardi 22 mai 2018, à 14 heures :
Présents. - M. Pierre Cabaré, Mme Nicole Le Peih, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie-Pierre Rixain
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mercredi 23 mai 2018, à 11 heures :
Présents. - M. Pierre Cabaré, Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Gayte, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Sophie Auconie, M. Guillaume Gouffier-Cha

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