Service à compétence nationale « Cap Numérique ».
Délégation est donnée à M. Lionel Ploquin, administrateur général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau de soutien, pilotage et études.
Délégation est donnée à M. François Mahéas, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau référentiels et relations usagers.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Nolleau, chef de service comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau particuliers et mobilité.
Délégation est donnée à M. Patrice Garrier, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau entreprises et partenaires.
Délégation est donnée à Mme Catherine Lemesle, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau recouvrement.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Ortiz, administratrice des finances publiques, et à Mme Stéphanie Maho, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau agents et espaces collaboratifs.
Délégation est donnée à Mme Hélène Mathé, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission SIRHIUS.
Délégation est donnée à M. Clément Fromageot, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.